En cas de démission, les RTT non pris ne sont pas automatiquement payés, contrairement aux congés payés. Leur traitement dépend surtout de la convention collective, de l’accord d’entreprise ou de l’accord qui organise le temps de travail. Si aucun paiement n’est prévu et que vous pouviez prendre vos RTT avant votre départ, certains jours peuvent donc être perdus.

Résumé de l’article :

• Les RTT restants ne sont pas automatiquement payés au moment de la démission.
• L’accord collectif ou d’entreprise est le premier document à vérifier.
• Certains accords prévoient leur paiement, d’autres non.
• Une indemnisation peut être possible si l’employeur a empêché leur prise.
• Avant le départ, mieux vaut vérifier son compteur et demander par écrit à poser les jours restants.

Les RTT non pris sont-ils automatiquement payés quand on démissionne ?

La première chose à comprendre est que RTT et congés payés ne suivent pas exactement les mêmes règles. Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avec des congés payés acquis et non utilisés, une indemnité compensatrice doit normalement lui être versée.

Pour les RTT, il n’existe pas de mécanisme automatique équivalent. Leur création, leur acquisition et leur utilisation dépendent en grande partie de l’accord collectif ou de l’accord d’entreprise applicable.

Je retiendrais donc cette règle simple :

Congés payés non pris = indemnisation à la rupture.
RTT non pris = il faut d’abord vérifier l’accord applicable.

Avoir 5, 8 ou 10 RTT affichés sur un compteur ne suffit donc pas pour garantir leur paiement lors du solde de tout compte. L’accord peut prévoir une indemnisation, autoriser leur prise avant le départ ou au contraire indiquer que les jours non utilisés sont perdus.

Prenons un exemple concret. Un salarié démissionne avec 7 RTT disponibles. Son accord prévoit que les RTT restant à la fin du contrat ne sont pas indemnisés et il avait la possibilité de les poser avant son départ. Dans cette situation, les 7 jours peuvent être perdus.

Avoir des RTT affichés sur son compteur ne signifie donc pas automatiquement qu’ils seront transformés en argent au moment du départ.

C’est pourquoi je déconseille de se fier uniquement au compteur visible sur la fiche de paie ou dans le logiciel RH. Il faut retrouver le texte qui organise réellement les RTT dans l’entreprise et vérifier ce qu’il prévoit en cas de rupture du contrat.

Dans quels cas les RTT peuvent-ils être payés ou au contraire perdus ?

Le sort des RTT dépend surtout des règles prévues dans l’entreprise et des circonstances qui expliquent pourquoi les jours n’ont pas été pris.

Situation au départ	Paiement des RTT ?	Ce qu’il faut vérifier
Accord prévoit une indemnisation	Oui	Modalités prévues par l’accord
Accord exclut l’indemnisation	Pas automatiquement	Possibilité réelle de prendre les jours
Employeur a empêché leur prise	Indemnisation possible	Demandes et refus à prouver
RTT placés sur un CET	Selon règles du CET	Accord instituant le CET
RTT pas encore acquis	En principe non	Mode d’acquisition prévu

Le cas le plus favorable au salarié est celui où l’employeur a empêché la prise des RTT. Si le salarié a demandé plusieurs fois à poser ses jours et que l’entreprise les a refusés jusqu’à la fin du contrat, une demande d’indemnisation devient beaucoup plus solide.

Imaginons un salarié qui possède 6 RTT et demande à les prendre avant la fin de son préavis. Son manager les refuse à plusieurs reprises en raison de la charge de travail. Le contrat se termine sans qu’il ait pu les utiliser. Cette situation est très différente de celle d’un salarié qui n’a jamais demandé à poser ses RTT alors qu’il en avait la possibilité.

À l’inverse, si l’accord prévoit que les RTT non utilisés sont perdus et que le salarié n’a pas cherché à les prendre avant son départ, leur paiement sera beaucoup plus difficile à réclamer.

La vraie question n’est donc pas seulement “combien de RTT me restent ?”, mais “que prévoit mon accord et pourquoi ces jours n’ont-ils pas été pris ?”.

Il faut également regarder si les RTT ont été placés sur un compte épargne-temps, ou CET. Dans ce cas, ils ne suivent plus forcément les mêmes règles qu’un simple compteur RTT. Leur traitement au départ dépend des modalités prévues pour ce compte, avec parfois des possibilités de transfert ou de valorisation.

Le meilleur réflexe reste donc de vérifier ces règles avant la fin du contrat, et surtout de conserver les demandes de RTT et les éventuels refus par écrit si un désaccord apparaît ensuite.

Peut-on poser ou faire racheter ses RTT pendant le préavis de démission ?

Dès que la démission est décidée, je conseille de vérifier immédiatement le nombre de RTT restant et leurs conditions d’utilisation. Attendre le solde de tout compte est risqué, surtout lorsque l’accord prévoit que certains jours non utilisés peuvent être perdus.

Il est possible de demander à poser des RTT avant la fin du contrat, y compris pendant la période de préavis. Les conditions de prise, le délai pour prévenir l’employeur et la répartition éventuelle entre jours choisis par le salarié et jours imposés par l’entreprise dépendent toutefois de l’accord applicable.

Je ne considérerais donc pas qu’une règle nationale permet systématiquement à l’employeur de choisir la moitié des RTT. Cette organisation peut exister dans certaines entreprises, mais elle n’est pas universelle.

Dès l’annonce de ma démission, je pense à :

• enregistrer mon compteur RTT ;
• retrouver l’accord d’entreprise ou la convention applicable ;
• demander par écrit à poser les jours restants ;
• conserver les éventuels refus de l’employeur ;
• vérifier si certains jours sont placés sur un CET.

Comment fonctionnent les RTT en pratique ?

Avant de décider s’il vaut mieux poser, conserver ou demander le rachat de ses RTT, il est utile de bien comprendre leur fonctionnement. Cette vidéo revient simplement sur les principales règles à connaître pour gérer ses jours de RTT : Mode d’emploi pour bien comprendre et gérer les RTT.

Il existe aussi encore en 2026 un dispositif temporaire permettant, sous conditions, de monétiser certains jours de RTT acquis et non pris. Service Public précise que ce mécanisme concerne les journées acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026. Il faut toutefois le distinguer du paiement des RTT au moment d’une démission : ce sont deux dispositifs différents.

Le moyen le plus sûr d’éviter une mauvaise surprise est de régler le sort des RTT avant le dernier jour, plutôt que de découvrir leur traitement sur le solde de tout compte.

Que vérifier sur son solde de tout compte si les RTT n’ont pas été payés ?

Lorsque le contrat se termine, je compare d’abord le dernier compteur RTT avec le bulletin de salaire et le reçu pour solde de tout compte. Si les jours restants ne sont ni indemnisés ni transférés vers un dispositif prévu par l’entreprise, il faut revenir aux règles de l’accord collectif.

En cas de désaccord, je réunirais :

• le dernier bulletin de salaire et le compteur RTT ;
• l’accord d’entreprise ou la convention collective ;
• les demandes de RTT envoyées avant le départ ;
• les éventuels refus écrits de l’employeur ;
• le reçu pour solde de tout compte.

Prenons un exemple simple. Le compteur affiche 5 RTT et l’accord prévoit expressément leur indemnisation en cas de rupture du contrat. Aucune ligne correspondante n’apparaît pourtant sur le solde de tout compte. Le salarié dispose alors d’éléments concrets pour demander une régularisation.

Il faut aussi regarder rapidement les délais de contestation. Lorsque le salarié signe son reçu pour solde de tout compte, il dispose de 6 mois pour contester les sommes qui y sont mentionnées.

Pour une demande portant sur le paiement d’une somme ayant la nature d’un salaire, le délai de prescription est en principe de 3 ans. La Cour de cassation a précisément confirmé en septembre 2024 que l’indemnité correspondant à des RTT non pris possède une nature salariale.

Signer un solde de tout compte ne signifie donc pas qu’une erreur devient immédiatement définitive, mais le délai de 6 mois impose de vérifier rapidement les montants affichés.

Si le problème vient plus largement d’une clause ou d’une information incorrecte dans vos documents contractuels, vous pouvez également consulter notre article Erreur sur contrat de travail signé : que faire concrètement ?.

En pratique, le meilleur réflexe reste d’anticiper. Plus les demandes de RTT, les refus et les règles applicables sont documentés avant le départ, plus il est facile de comprendre puis de contester un éventuel écart sur le solde de tout compte.